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Mairie de Suresnes
2 rue Carnot
92150 SURESNES

Directeur de la publication : Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes
Gestionnaire de site : MUS – Musée d’histoire Urbaine et Sociale de Suresnes
Conception – réalisation : Agence We Are Public, 82 avenue de Thiès 14000 CAEN
Hébergement : Agence We Are Public, 82 avenue de Thiès 14000 CAEN

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L112-8 et suivants, l’administré peut effectuer une saisine par voie électronique de l’administration . Pour ce faire, l’usager doit respecter les dispositions de l’arrêté du Maire règlementant les modalités de saisine de l’administration par voie électronique et reprises ci-dessous :

ARTICLE 1e : La Ville met en place un téléservice de saisine par voie électronique sous la forme d’un formulaire de contact sur son site internet Tout Suresnes afin que le droit du public de saisir l’Administration par voie électronique s’exerce.

ARTICLE 2 : Ce télé-service devra être utilisé pour toutes les demandes effectuées par voie électronique, à l’exception de celles concernant les services publics pour lesquels des télé-procédures ont été mises en place par la ville, les usagers devant alors utiliser les démarches en ligne publiées sur le portail Tout Suresnes pour formuler leurs demandes.

ARTICLE 3 : Ne sont pas concernées par l’article 2 toutes les suggestions déposées sur les réseaux sociaux de la ville et sur les différents sites internet des équipements publics communaux.

ARTICLE 4 : Pour exercer son droit de saisir la Ville par voie électronique, toute personne s’identifie auprès de la Ville en indiquant dans son envoi, s’il s’agit d’une entreprise, son numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, s’il s’agit d’une association, son numéro d’inscription au répertoire national des associations et, dans les autres cas, ses nom et prénom et ses adresses postale et électronique.

ARTICLE 5 : Lorsqu’une saisine par voie électronique est incomplète, la Ville indique à l’intéressé, dans l’accusé de réception électronique ou dans un envoi complémentaire, les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que le délai fixé pour la réception de celles-ci.

A ce titre, le formulaire à utiliser est le formulaire de contact du portail Tout Suresnes

La Ville de Suresnes, son CCAS et sa Caisse des Ecoles ont désigné un délégué à la protection des données mutualisé entre les trois entités, conformément à l’article 37 du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez le joindre en utilisant le formulaire Contact service « délégué à la protection des données » . Toutefois, pour toute modification de vos données et d’accès à ces dernières, veuillez- vous adresser dans un premier temps directement au service en charge de vos données.

• Lois de référence
• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
• Article 37 du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018

Afin de nous permettre de mieux connaître notre public, le site MUS recueille des statistiques d’utilisation anonymisées grâce à l’outil Matomo (anciennement Piwik). Des exemples de statistiques recueillies sont : Pages les plus consultées. Type d’appareil et de navigateur utilisés, temps passé sur les pages.

Matomo est un outil recommandé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour son respect de la vie privée. La Mairie de Suresnes se conforme aux recommandations de paramétrage de la CNIL, notamment votre adresse de connexion (IP) est anonymisée par suppression des deux derniers octet.

A ce titre, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) indique que le recueil du consentement de l’usager n’est pas obligatoire pour l’utilisation de Matomo.

Néanmoins, vous pouvez bloquer l’utilisation de Matomo grâce à l’outil « Tarte au citron ».  Vous trouverez plus d’informations sur cet outil en section suivante.

Ce site vous propose également un choix important d’informations via des réseaux sociaux (youtube, instagram, facebook, twitter) entrainant la création de cookies sur vos ordinateurs, smartphones et tablettes. Afin de vous laisser le choix dans l’utilisation de ces services, la Ville de Suresnes met en œuvre l’outil Tarte au citron(https://tarteaucitron.io/fr/) présent au premier démarrage de la page. Celui-ci vous laissera le choix d’activer ou non les fonctionnalités citées.